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Nos ventes HLM
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La vente HLM est une vente d’habitation à loyer modéré qui offre l’opportunité aux ménages à revenus modestes d’accéder à la propriété.
Vente HLM : quels logements ?
Les logements concernés par la vente HLM (appelée également Vente de Patrimoine) sont des biens construits ou acquis depuis au moins dix ans par un organisme HLM et qui répondent à des normes d’habitabilité et de salubrité fixées par décret.
Ces logements sociaux sont mis à la vente soit par proposition de l’organisme HLM, soit à la demande du locataire de logement social.
La vente de patrimoine : quels publics ?
Les logements sociaux dont peuvent bénéficier les futurs acquéreurs sont de deux ordres :
Vacants, ils sont réservés de préférence aux locataires des organismes HLM du département, mais ils peuvent être également attribués pour les ménages répondant aux critères définis pour l’acquisition d’un logement social.
Occupés, seuls les locataires et leur conjoint, descendants ou ascendants peuvent se porter acquéreurs de ces logements sociaux.
Achat logement social : quelles démarches ?
Afin de vérifier l’éligibilité des demandeurs dans le cadre d’une vente de logements sociaux, un dossier doit être constitué.
Celui-ci doit renseigner les points suivants :
Revenus du foyer
Composition de la famille
Lieu d’habitation
Le tout devant être envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.
À l’issue de deux mois maximum, le demandeur reçoit une réponse officielle qui, si elle est positive, fait état d’un récapitulatif des travaux réalisés lors des cinq dernières années au titre des parties communes ou encore informe du montant des charges locatives.
Achat logement social : quelles démarches ?
Afin de vérifier l’éligibilité des demandeurs dans le cadre d’une vente de logements sociaux, un dossier doit être constitué.
Celui-ci doit renseigner les points suivants :
Revenus du foyer
Composition de la famille
Lieu d’habitation